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Région bruxelloise : quelle règlementation pour les réservoirs à mazout ?

18 janvier 2017
En Belgique, la règlementation liée au stockage du mazout diffère selon les régions. Découvrons aujourd’hui la législation bruxelloise à ce sujet.
Conserver son mazout

Nous l’avons vu ces dernières semaines, que ce soit en Région flamande ou wallonne, les cuves à mazout sont soumises à des prescriptions légales bien précises selon leur contenance et leur situation.

En Région bruxelloise toutefois, il n’existe aucune obligation en matière d’installation ou de contrôle des citernes à mazout, qu’elles soient aériennes ou enfouies, qu’elles soient de petite, moyenne ou grande capacité.

Un permis d’environnement pour certaines cuves à mazout

En Région bruxelloise, seul un permis d’environnement peut être exigé dans certains cas. Les réservoirs à l’air libre et de 3.000 à 10.000 litres ainsi que les citernes enterrées de moins de 10.000 litres font l’objet d’un permis d’environnement de classe 3.

Pour obtenir ce permis, la cuve à mazout doit simplement être déclarée auprès du Collège du Bourgmestre et des Échevins de la commune. La confirmation de cette déclaration doit ensuite être apposée sur le réservoir durant 15 jours, de manière à être visible depuis la voie publique. La citerne peut alors ensuite être utilisée.

Les cuves à mazout de plus de 10.000 litres soumises à des lois spécifiques

Les réservoirs de plus de 10.000 litres, quant à eux, exigent un permis d’environnement de classe 2 ou 1. Dans une telle situation, outre une déclaration auprès de la commune, des exigences particulières peuvent s’ajouter afin de garantir pleinement la sécurité de votre citerne.

Pour connaître la législation concernant les réservoirs à mazout en Région flamande ou wallonne, consultez notre rubrique dédiée à l’installation d’une cuve à mazout ou le site d’Informazout.

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