La mise hors service d’une citerne à mazout n’est pas un acte anodin. En Belgique, elle doit d’ailleurs répondre à des exigences légales relatives aux cuves à mazout , qui peuvent être différentes selon que vous habitez en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles.
Dans tous les cas n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre chauffagiste ou de votre fournisseur de mazout.
Mettre sa citerne à mazout hors service en Wallonie
Lors de la mise hors service, le réservoir relié à votre installation de mazout de chauffage doit être entièrement vidé. Le professionnel effectue ensuite son dégazage et un nettoyage complet, avant de procéder au démontage et à l’enlèvement.
Il n’est parfois pas possible d’enlever une citerne contenant du mazout de chauffage. Dans ce cas, elle doit être vidée, dégazée et nettoyée avant d’être remplie de sable, de béton mousse ou de tout autre matériau inerte.
Mettre sa citerne à mazout hors service à Bruxelles
Aucune réglementation contraignante ne régit l’installation ou le contrôle d’un réservoir à mazout en Région de Bruxelles-Capitale. Cependant, un permis d'environnement peut être exigé et contenir certaines conditions spécifiques d'exploitation à respecter.
Si vous habitez Bruxelles et que votre citerne à mazout doit être mise hors service, vous êtes tenu d’informer l’autorité qui vous a délivré l’autorisation, à savoir Bruxelles Environnement ou l’administration communale, selon les cas.
Les résidus de nettoyage de la cuve à mazout doivent être évacués par un collecteur agréé en Région de Bruxelles-Capitale en matière de collecte de déchets dangereux.
Conservez précieusement les attestations de travaux qui vous seront demandées par la suite. De plus, le dispositif de remplissage de la cuve à mazout doit être mis hors service de manière à rendre impossible toute livraison.
H2. Mettre sa cuve à mazout hors service en région flamande
Lors de mise hors service de votre cuve à mazout, celle-ci doit être vidée de son contenu. Si la cuve est enterrée, elle doit également être enlevée. Si, pour des raisons techniques, il est impossible d’enlever la citerne elle peut toutefois, avec l’accord d’un technicien agréé, être remplie avec du sable, de la mousse ou un autre matériau inerte.
Le particulier doit également déclarer le déclassement (plaquette rouge) de son réservoir au service "Operationeel waterbeheer" de la Vlaamse Milieumaatschappij.
