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Quelles sont les taxes qui influencent le prix du mazout en Belgique ?

01 mai 2017
Plusieurs taxes et cotisations entrent dans la composition du prix du mazout en Belgique. Découvrons-les.
taxes prix mazout

Le prix du mazout en Belgique est encadré légalement. C’est le Service Public Fédéral Economie qui, chaque jour, détermine les prix des principaux carburants et combustibles, dont le prix officiel du mazout.

La plus grande composante : le prix du produit ex-raffinerie

La composante principale du prix du mazout en Belgique concerne le prix du produit ex-raffinerie, lié à l’évolution des coûts du pétrole sur les marchés internationaux.

S’ajoute à cela la marge des distributeurs. Elle permet aux pétroliers et aux revendeurs de couvrir leurs frais liés au transport, au stockage et à la livraison du mazout. Ce montant est lui aussi déterminé en valeur absolue.

Le prix du mazout en Belgique comprend 25% de taxes et cotisations

Deux grands autres éléments entrent encore dans la définition du prix du mazout en Belgique : les cotisations et la TVA

Les diverses cotisations prélevées par l’Etat représentent une faible partie du prix du mazout en Belgique : de l’ordre de 3 à 4 %

  • La cotisation Fonds Social Mazout permet de venir en aide aux ménages qui se trouvent en situation précaire pour qu’ils puissent se chauffer. Elle est toujours de 0,0016 euro par litre de mazout.
  • La cotisation reversée à l’Agence Petrolière (Apetra) contribue à ce que le territoire belge soit approvisionné correctement en produits pétroliers. Son montant est indexé tous les trimestres. Il représente actuellement 1,2% du prix maximum du litre de mazout, fixé à 0,5991 euro pour une commande de mazout de 2000 litres minimum.
  • Les accises et la cotisation énergie sont quant à elles définies en valeur absolue. Elles n’évoluent donc pas selon la hausse ou la baisse du coût du produit pétrolier. Elles sont de 0,0187 euro par litre de mazout.
  • Une dernière cotisation est appliquée pour les commandes de moins de 2000 litres. Si l’on veut réaliser des économies, il est donc toujours recommandé d’acheter une quantité supérieure.

La TVA pèse sur le prix du mazout en Belgique

Enfin, la TVA, de 21%, est appliquée sur base de la somme des différents composants que l’on vient de citer. On obtient ainsi le prix officiel du mazout de chauffage en Belgique. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un prix plafond. Les fournisseurs de mazout sont libres de proposer un prix inférieur à leurs clients. N’hésitez pas à comparer leurs offres.

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