Une erreur technique est survenue lors de l'exécution de la page
x
u
j

Environ un quart du prix du mazout dans les caisses de l’Etat

06 mai 2016
Les accises, les cotisations et la TVA représentent un quart du prix total du mazout de chauffage facturé au client.
Un quart du prix du mazout dans les caisses de l’Etat

En Belgique, le prix du mazout de chauffage est fixé sur base d’un prix maximum officiel. Ce prix officiel du mazout de chauffage, ou prix plafond, est calculé en fonction des dispositions prévues par le Contrat de Programme établi entre l'Etat belge et la Fédération Pétrolière Belge.

Ce contrat définit notamment les différentes composantes du prix officiel du mazout de chauffage, dont les accises et les cotisations calculées en valeur absolue, et la TVA, établie de façon proportionnelle en fonction du prix final.

Une marge variable pour les fournisseurs de mazout

Le prix officiel du mazout de chauffage se base tout d’abord sur le prix du produit ex-raffinerie, qui dépend directement des cours du pétrole sur les marchés internationaux. A cela s’ajoute la marge brute maximale de distribution. Elle couvre l’ensemble des frais, de la raffinerie au consommateur final. Cette marge inclue les bénéfices des sociétés pétrolières et des détaillants. C’est en jouant sur cette marge que les fournisseurs peuvent proposer un prix inférieur au prix officiel du mazout.

Cette marge brute maximale de distribution, calculée en valeur absolue, est actuellement de 0,0682 euro/litre sur un plein de 2000 litres.

Décomposition du prix du mazout au prix du jour

Le prix du produit fini représente 61,8 % du prix officiel du mazout. La marge de distribution maximale est, à l’heure actuelle, de 15% du prix total.

Sur base de ce prix officiel, 23,2% du montant payé par le consommateur retournent directement dans les caisses de l’Etat, dont :

  • les accises et cotisation énergie (4,1 %),
  • la cotisation Apetra (1,3 %),
  • la cotisation Fonds social chauffage (0,4 %),
  • la TVA (17,4 %).

En réalité, cette part est plus élevée encore vu que les fournisseurs réduisent leur marge afin de proposer un prix compétitif par rapport à leurs concurrents.

Au final, peu importe le prix officiel du mazout de chauffage, l’Etat empoche 0,058 euro/litre sous forme d’accises et de cotisations, auxquelles s’ajoutent 21 % de TVA, calculée sur le prix final. Et plus le prix du mazout est élevé, plus la TVA l’est aussi.

Commander du mazout

Continuer

Connexion
Invitez vos amis sur Mazoutonline y
Partager cet article par e-mail y
Inscription y
  1. Conformément à réglementation sur la protection des données personnelles, Total Belgium SA traite, en tant que responsable de traitement, vos données aux fins de vous offrir le service choisi et ceci sur la base légale de votre consentement. Vos données seront conservées pendant 3 ans après la fin du service. Les champs obligatoires sont indiqués.

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ADP). Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Confidentialité.

Votre compte a été créé, un email de confirmation vous a été envoyé. Souhaitez-vous compléter votre inscription ? Compléter mon inscription
  1. Votre adresse de livraison est-elle différente de votre adresse de facturation ?
  1. Adresse de facturation :
  1. Votre numéro de téléphone permettra au fournisseur de prendre contact avec vous afin de convenir du jour de livraison
  2. Valider
  3. Conformément à réglementation sur la protection des données personnelles, Total Belgium SA traite, en tant que responsable de traitement, vos données aux fins de vous offrir le service choisi et ceci sur la base légale de votre consentement. Vos données seront conservées pendant 3 ans après la fin du service. Les champs obligatoires sont indiqués.

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ADP). Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Confidentialité.