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Région flamande : quelles sont les règlementations pour les cuves à mazout ?

06 janvier 2017
En Belgique, la législation concernant les citernes à mazout varie selon les régions. Analysons cette semaine la réglementation flamande en la matière.
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Toutes les cuves, quels que soient leur âge, leur capacité ou leur type, doivent être équipées d’un système anti-débordement afin de limiter les dégâts en cas de commande de mazout trop importante.

De plus , toutes les nouvelles cuves doivent disposer dune plaquette d’identification et être placées sous la surveillance d'un technicien agréé par la Région flamande qui procédera à un contrôle.

Les obligations spécifiques pour une cuve à mazout de moins de 5000 litres

Les nouveaux réservoirs enfouis, ainsi que les cuves en acier, béton préfabriqué ou polyester doivent subir un contrôle périodique tous les cinq ans. Pour les citernes à mazout qui nes sont pas dotées d’un détecteur de fuites, il faudra également envisager un test d’étanchéité. Les cuves déjà existantes et enterrées doivent, elles aussi, être vérifiées tous les cinq ans.

Les règles en vigueur pour un réservoir à mazout de plus de 5000 litres

En plus du système anti-débordement et de la plaquette d’identification obligatoire pour tous les nouveaux réservoirs, les nouvelles cuves à mazout enfouies doivent être pourvues d’un détecteur de fuites permanent dans certains cas, dans les zones de captage d’eau par exemple.

Plus généralement qu’elles soient neuves ou anciennes, les citernes accessibles de plus de 5000 litres sont soumises à une inspection tous les trois ans par un technicien agréé de la Région flamande tandis que les cuves enfouies doivent être révisées tous les ans ou tous les deux ans suivant leur situation géographique et leur matériau. Le placement d’une nouvelle cuve à mazout de plus de 5000 litres doit aussi être déclaré au Collège de la commune.

Rapellons enfin qu’il est utilie de procéder à l’entretien de sa cuve à mazout pour garantir le bon fonctionnemet de son installation.

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