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Région wallonne : à quelle réglementation ma cuve à mazout est-elle soumise ?

04 janvier 2017
La législation concernant les cuves à mazout varie selon que vous habitez en Région wallonne, bruxelloise ou flamande. Penchons-nous cette semaine sur la réglementation wallonne.
Conserver son mazout

Avant d’acheter du mazout, il peut être utile de vérifier que votre cuve à mazout est en ordre et ce, afin de protéger au mieux l’environnement et d’assurer votre sécurité.

En Région wallonne, la législation pour les réservoirs à mazout ne concerne que les installations de 3000 litres ou plus. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé de placer un système anti-débordement et de procéder à un contrôle visuel régulier pour ce type de cuve. Si votre citerne se trouve en zone de prévention, la réglementation est plus spécifique.

La réglementation pour les nouvelles cuves à mazout

Le placement d’une cuve à mazout d’une capacité de stockage de 3000 litres ou plus doit être déclaré auprès de la commune et contrôlé par un expert compétent agréé auprès de la Région wallonne. Les matériaux et parois à utiliser dépendent de l’emplacement de votre réservoir : à l’air libre ou enterré. Cependant, toutes les cuves, quelles qu’elles soient, doivent être équipées d’une plaquette d’identification et d’un mécanisme anti-débordement au cas où vous auriez passé une commande de mazout trop importante. Une cuve à mazout enfouie doit également disposer d’un système de détection de fuites, tout comme les citernes aériennes à double paroi. Les réservoirs aériens à simple paroi doivent quant à eux être positionnés en encuvement.

La législation des cuves à mazout existantes

Si votre habitation comporte déjà une cuve à mazout de 3000 litres ou plus, la réglementation variera en fonction de votre équipement. Un contrôle doit être effectué régulièrement par un technicien agréé, que votre citerne à mazout de chauffage soit enterrée ou aérienne. La fréquence de l’intervention est déterminée selon l’âge et le type de citerne.

À noter également que pour une installation aérienne, le réservoir simple paroi doit obligatoirement être placé dans un encuvement. Dans tous les cas, il vous faudra équiper votre cuve à mazout d’un système anti-débordement.

Une fois le réservoir contrôlé, le technicien vous remettra une plaque verte mentionnant ses coordonnées, la date du contrôle et son échéance, votre adresse ainsi que le numéro d’attestation de conformité. Cette attestation vous sera également remise. Vous pouvez alors recevoir votre livraison de mazout en toute sérénité.

Vous trouverez encore plus de détails dans la brochure Les Réservoirs à mazout en Wallonnie éditée par la Région Wallonne.

Livraison de mazout

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